Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l’utilisation du site web www.aca-prod.fr (ci-après désigné le « Site ») appartenant à la société ACA Production, domiciliée au 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris (ci-après désignée « ACA Production »). L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU par l’utilisateur.

2. Accès au Site

ACA Production s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, et sous réserve de toute panne ou maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site. ACA Production se réserve le droit de suspendre, de limiter ou de restreindre l’accès au Site pour des raisons de sécurité, de maintenance, ou toute autre raison jugée nécessaire.

3. Contenu du Site

Le contenu du Site, incluant mais sans s’y limiter les textes, images, vidéos, graphiques, logos, marques, et tout autre élément (ci-après désigné le « Contenu »), est la propriété exclusive d’ACA Production ou de ses concédants de licence. Le Contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée du Contenu est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, conforme aux présentes CGU, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur. L’utilisateur s’interdit notamment de :
– Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes.
– Entraver ou perturber le fonctionnement normal du Site.
– Collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
– Diffuser du contenu illicite, diffamatoire, obscène, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
– Utiliser des robots, spiders, ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site ou en extraire des données sans autorisation préalable.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la convenance de l’utilisateur. ACA Production n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, ou leur disponibilité. L’insertion de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation de ces sites par ACA Production.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, ACA Production décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, accessoires, ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, y compris mais sans s’y limiter les pertes de données, les pertes de revenus, ou les interruptions de service.

7. Modification des CGU

ACA Production se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées aux CGU seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter ACA Production à l’adresse suivante : ACA Production 229 Rue Saint-Honoré 75001 Paris